Mentions Légales & CGV
Informations légales relatives au site webou-normandie.fr et aux prestations proposées par Webou Normandie.
Mentions Légales
- Éditeur du site
- Damien Boudousquie — Webou Normandie
- Statut
- Micro-entreprise
- SIRET
- En cours d'immatriculation
- Adresse
- 48 rue ecuyère
- damienboudousquie@outlook.fr
- Directeur de la publication
- Damien Boudousquie
- Hébergeur
-
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
États-Unis
www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Webou Normandie, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, message) sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale.
Ces données ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi du projet, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [TON EMAIL PRO].
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Conditions Générales de Vente (CGV) — Extrait
Les prestations de création de sites web, d'hébergement et de maintenance sont fournies sur devis accepté par le client. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être adaptés selon la complexité du projet.
Nom de domaine inclus
L'achat du nom de domaine offert dans le cadre des packs concerne uniquement les extensions standards (.fr et .com). Toute autre extension (.net, .io, .shop, etc.) ou nom premium fera l'objet d'un devis complémentaire.
Mise en ligne définitive
La publication du site sur le nom de domaine définitif du client n'intervient qu'après le paiement intégral du solde convenu dans le devis (acompte + solde final). Jusqu'à ce règlement, le site reste accessible sur un lien de prévisualisation temporaire.
Hébergement et Maintenance Globale
La prestation de création du site inclut une période de gratuité de six (6) mois pour l'hébergement et la maintenance technique globale du site. Cette période débute à compter de la date de mise en ligne officielle du site sur le nom de domaine définitif du client.
À l'issue de cette période de six mois, le service d'hébergement et de maintenance globale est facturé au tarif de 49 € TTC par mois, sauf conditions particulières prévues au devis accepté par le client.
La maintenance globale comprend notamment la surveillance technique, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes et l'assistance liée au bon fonctionnement du site hébergé par Webou Normandie.
Engagement et Résiliation
L'abonnement mensuel d'hébergement et de maintenance est conclu sans engagement de durée. Le client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande écrite par e-mail à damienboudousquie@outlook.fr, moyennant un préavis de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
En cas de résiliation de l'abonnement et d'arrêt des paiements mensuels, le site ne sera plus hébergé par Webou Normandie et sera mis hors ligne à l'issue du préavis, sauf si le client formule une demande expresse de transfert des fichiers et des éléments techniques nécessaires à la reprise du site.
La prestation de transfert des fichiers (export, remise des accès, assistance à la migration) peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire, communiquée au client avant toute intervention, selon la nature et le volume des éléments à transférer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont jointes à chaque devis. Le règlement de l'acompte par le client vaut acceptation pleine et entière du devis et des présentes CGV.